- RGPD -

Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles
de la société TOUNETT LA CLARTE

Conformément aux dispositions du nouveau règlement européen qui s’inscrit dans la continuité de la loi Informatique et Libertés de 1978 et qui renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant, la société TOUNETT LA CLARTE a mis en place une politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles.

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection des Données Personnelles et a pour objectif de vous informer sur :

  • Les Données Personnelles que la société TOUNETT LA CLARTE collecte,
  • Les raisons de cette collecte,
  • La façon dont sont utilisées ces Données Personnelles,
  • Vos droits sur les Données Personnelles vous concernant.

Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les des mesures permettant d’assurer la protection de vos données personnelles sont mises en œuvre.

Le responsable de la collecte des données à caractère personnel est la société TOUNETT LA CLARTE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le n° 820 035 996 00017, ayant son siège social au 56 avenue Thiers 77000 Melun.

Dans le cadre de sa démarche de mise en conformité pour le RGPD, la société TOUNETT LA CLARTE vous informe ci-dessous de la manière dont elle conserve et utilise les données vous concernant.

Quels types de données sont collectés ?

Ne sont collectées et traitées que vos données d’identification personnelle. Vos données ne font l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’Union Européenne.

Les données ont été recueillies :

  • À des fins de prospection commerciale afin de vous proposer des produits et services susceptibles de vous intéresser en vertu de l’intérêt commercial légitime de la société TOUNETT LA CLARTE et en application de l’avis de la CNIL selon lequel la prospection commerciale entre professionnel ne nécessite pas de consentement exprès.
  • À des fins de recrutement sur la base de données fournies par vous collectées sur le site internet accessibles publiquement.

À quelle finalité ces données sont-elles collectées ?

La société TOUNETT LA CLARTE s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation des services souscrits (prospection, établissement du contrat commercial, factures, recrutement…).

Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, La société TOUNETT LA CLARTE vous informera clairement sur les Données Personnelles nécessaires à la réalisation du service souscrit et celles volontairement fournies par vos soins.

Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance.

Vos données sont susceptibles d’être transmises :

  • À des structures appartenant au Groupe TOUNETT DEVELOPPEMENT : les directions qui sont en charge le développement et l’exécution des services proposés ou souscrits.
  • À des prestataires externes : les prestataires techniques (Informatiques), y compris des sous-traitants ;
  • À des services relevant des organismes de contrôle de la DIRECCTE ou de l’URSSAF, après vous en avoir préalablement informé et vous avoir permis d’exprimer vos choix grâce à une case à cocher.

La société TOUNETT LA CLARTE réalise l’ensemble des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (UE).

Combien de temps ces données sont-elles stockées ?

Les données collectées, dans le cadre de nos opérations de prospection commerciale sont conservées pendant cinq ans avant d’être définitivement effacées sauf en cas de nouveau contact de votre part.

Les données collectées dans le cadre de nos opérations de recrutement sont conservées pendant un an avant d’être définitivement effacées sauf en cas de demande contraire de la personne propriétaire de ces données/ du candidat.

Droit d'accès, d'opposition et de retrait

Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de la société TOUNETT LA CLARTE les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :

  • Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par la société TOUNETT LA CLARTE ;
  • Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données Personnelles ou faire rectifier vos Données Personnelles traitées par la société TOUNETT LA CLARTE ;
  • Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de la société TOUNETT LA CLARTE ou demander que vos Données Personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement ;
  • Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles ;
  • Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles ;
  • Droit à la portabilité : vous pouvez demander à la société TOUNETT LA CLARTE de récupérer vos Données Personnelles afin d’en disposer.

Cette demande doit être adressée par courrier postal à TOUNETT LA CLARTE – 56 avenue Thiers – 77000 Melun à l’attention du DPO ou sur l’adresse électronique suivante : dpo@tounett.fr.

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. La société TOUNETT LA CLARTE s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.

Les mesures de sécurité et de confidentialité mises en place

La durée de conservation de vos Données Personnelles dépend directement de leur utilisation. La société TOUNETT LA CLARTE s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

La société TOUNETT LA CLARTE s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles. Elles sont conservées dans un environnement sécurisé et les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de ces informations.

De même, la société TOUNETT LA CLARTE s’engage à empêcher que les données personnelles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les données personnelles ne seront ni vendues, ni échangées, ni transférées ou données à une autre société hormis les éventuelles tierces parties de confiance mentionnées plus haut avec lesquelles nous collaborons dans le cadre de la réalisation de nos missions, à conditions que ces tierces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), la société TOUNETT LA CLARTE s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.